CGU - Ramenez la coupe a la raison

Préambule

www.ramenezlacoupealaraison.com (ou tout autre nom de domaine ultérieur) est exploité par l’association loi 1901 “Ramenez la coupe à la raison” (ci-après le “RLCALR”), dont le siège social est situé 3B avenue de Maurin, 34000 Montpellier, est représentée par son président et co-président en exercice.

RLCALR propose une plateforme en ligne de référencement de différents prestataires (restaurants, pubs, bars, etc…) et évènements culturels disponible sur le site www.ramenezlacoupealaraison.com (ci-après la “Plateforme”). Cette Plateforme s’inscrit ainsi dans une proposition de référencement d’événements alternatifs à la diffusion d’évènements sportifs.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les “CGU”) ont vocation à régir les conditions d’exercice et d’utilisation de la Plateforme proposée par RLCALR à toute personne qui souhaite être référencée ainsi que tout personne souhaitant avoir accès à ce référencement (ci-après ensemble l’“Utilisateur”). En utilisant ramenezlacoupealaraison.com, l’Utilisateur accepte d’être lié par les CGU énoncées ci-dessous et reconnaît en avoir pris connaissance, sans restriction ni réserve.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas être lié par ces CGU, il ne doit pas utiliser la Plateforme. L’utilisation de ramenezlacoupealaraison.com sera considérée comme une acceptation des CGU, sans exception ni réserve.

RLCALR se réserve le droit de modifier le contenu des CGU, de sorte que l’Utilisateur s’engage à les consulter régulièrement et à manifester par écrit, le cas échéant, son opposition à toute modification apportée par RLCALR.

Utilisation de la Plateforme

L’Utilisateur accepte que toute utilisation de ramenezlacoupealaraison.com soit conforme aux conditions suivantes:

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, télécharger, reproduire, republier, encadrer, diffuser, transmettre de quelque manière que ce soit le matériel ou contenu sur ramenezlacoupealaraison.com, sauf dans la mesure strictement nécessaire à son usage personnel non commercial à domicile.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles spécifiques de toute compétition ou promotion à laquelle il participe sur ou via ramenezlacoupealaraison.com.
L’Utilisateur ne fera rien qui affecte l’opérabilité ou la sécurité de ramenezlacoupealaraison.com ou qui cause des désagréments ou des infractions déraisonnables ou des perturbations à la Plateforme, à RLCALR ou à son personnel.
L’Utilisateur accepte que ramenezlacoupealaraison.com puisse contenir de la publicité, notamment sous forme de bannières sur la page d’accueil de la Plateforme.

L’accès à ramenezlacoupealaraison.com est limité aux personnes, physiques ou morales, qui souhaitent avoir accès aux informations concernant l’emplacement des bars/pubs/restaurants ou autre entités proposant des événements culturels qui ne soient pas en lien avec la diffusion d’évènements sportifs, mais également aux personnes, physiques ou morales, souhaitant être référencés sur la Plateforme aux fins de proposer lesdits événements.

Aucune utilisation du site web n’est autorisée à toute organisation commerciale pour vérifier des informations, des données ou des bases de données concernant toutes informations sur ramenezlacoupealaraison.com.

Le contenu de la Plateforme qui n’est pas disponible via nos API spécifiques ne peut pas être utilisé à des fins commerciales, individuellement ou globalement, ou être republié ultérieurement sans le consentement explicite et écrit de ramenezlacoupealaraison.com.

Sites web tiers

L’Utilisateur reconnait et accepte que RLCALR n’est pas responsable de la disponibilité de tout site web ou matériel tiers auquel il accède via ramenezlacoupealaraison.com, notamment les Utilisateurs référencés sur la Plateforme.

RLCALR n’approuve pas et ne pourra être tenue responsable de tout contenu, publicité, produits ou services sur ou disponibles à partir de ces sites web tiers.

Toutes les transactions entre l’Utilisateur et des établissements tiers référencés sur ramenezlacoupealaraison.com, y compris le paiement et la livraison de produits, services et toutes autres conditions, garanties, ou représentations associées à de telles transactions, sont faites entre l’Utilisateur et ledit établissement concerné. Par conséquent, RLCALR n’est pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de ces transactions et ne pourra en aucun voir sa responsabilité engagée.

Propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur, marques déposées, droit de base de données et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur tous les matériaux ou contenus fournis dans le cadre de ramenezlacoupealaraison.com sont et demeurent la propriété exclusive de RLCALR ou de tout concédant, en ce compris la marque, slogan, logo, etc…

L’Utilisateur est autorisé à utiliser ce matériel ou contenu uniquement après avoir été expressément autorisé par écrit par RLCALR ou tout concédant et dans la stricte limite du référencement.

L’Utilisateur ne doit pas, ni pour lui-même, ni aider ni faciliter un tiers à, copier, reproduire, transmettre, distribuer, encadrer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées de ce matériel ou contenu. L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas extraire, reproduire, copier, adapter, stocker ou télécharger toute information dans le but de créer une autre base de données ou ressource d’information, que cette base de données ou ressource d’information enfreigne ou non nos droits d’auteur, ou droit de base de données, qui reprendrait le même concept que ramenezlacoupealaraison.com.

Les Utilisateurs référencés assument pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus, RLCALR se contentant de relayer les contenus ainsi transmis à des fins de référencement.

En cas de non-respect du présent article par l’Utilisateur, ce dernier garantit et indemnisera RLCALR contre toute action en justice dont il pourrait faire l’objet de la part de tiers, de sorte que sa responsabilité ne saurait être engagée.

Responsabilité et informations fournies sur ramenezlacoupealaraison.com

RCLALR ne sera pas tenue responsable du contenu, de l’exactitude, du moment ou de la fiabilité des informations ou déclarations de la part de tiers contenues sur ramenezlacoupealaraison.com, y compris des Utilisateurs référencés.

RCLALR s’efforcera de fournir ramenezlacoupealaraison.com avec tout le soin raisonnable, mais l’Utilisateur reconnaît que RCLALR est tributaire de la mise à jour correcte et régulière par les Utilisateurs référencés pour maintenir des informations correctes et à jour sur ramenezlacoupealaraison.com, de sorte qu’aucun manquement ne pourra lui être reprochée si tel n’était pas le cas.

Sauf si requis par la loi, RCLALR ne sera pas responsable de la qualité, de l’exactitude ou de l’adéquation à un usage particulier de ramenezlacoupealaraison.com et ne prend aucun engagement selon lequel les informations ou le matériel contenus dans ramenezlacoupealaraison.com, ou des fonctions contenues sur ramenezlacoupealaraison.com ou son serveur, fonctionneront sans interruption ni retard ou seront exemptes d’erreurs, exemptes de virus ou de bugs ou sont compatibles avec tout autre logiciel ou matériel.

D’une manière générale, RCLALR ne prend aucun engagement en lien avec toute fonctionnalité ou opérabilité (notamment les liens hypertexte vers les Utilisateurs référencés), ni aucun lien avec la visibilité qui pourrait être recherchée par les Utilisateurs référencés.

RCLARL ne saura être tenue responsable de toute fausse déclaration ou déclaration frauduleuse effectuée par des Utilisateurs et/ou des tiers aux fins de référencement.

D’une manière générale, RCLARL ne pourra jamais être tenue responsable envers l’Utilisateur de toute perte ou dommage du fait de l’utilisation de ramenezlacoupealaraison.com.

Référencement

Les Utilisateurs référencés garantissent l’exactitude des informations fournies à RCLARL lors de leur inscription aux fins de référencement.

RCLARL s’engage à procéder au référencement sur ramenezlacoupealaraison.com dans les meilleurs délais, sans qu’il ne puisse lui être reproché le moindre manquement quant au délai dans lequel ce référencement deviendra effectif.

De même, si un Utilisateur référencé souhaite cesser d’être référencé sur ramenezlacoupealaraison.com, il s’engage à faire une demande écrite auprès de RCLARL qui procédera à sa suppression dans les meilleurs délais, sans qu’il ne puisse lui être reproché le moindre manquement quant au délai dans lequel la suppression deviendra effective.

RCLARL se réserve le droit de retirer ou de modifier des aspects du service ramenezlacoupealaraison.com, ou l’intégralité de celui-ci, pour quelque raison que ce soit. Dans cette hypothèse, RCLARL s’engage à informer les Utilisateurs référencés dans un délai raisonnable et à des fins purement informatives, sans possibilité pour ces derniers de s’y opposer.

Il peut également arriver que le ou les service(s) de ramenezlacoupealaraison.com devienne(nt) inaccessible(s) en raison de difficultés techniques rencontrées par RCLARL ou sur Internet ou pour toute autre raison. RCLARL s’engage à utiliser les ressources et soins raisonnables pour surmonter ces difficultés, sans toutefois que sa responsabilité ne puisse être recherchée, notamment si une interruption des services ou d’accessibilité de la Plateforme devaient se poursuivre pendant un certain temps.

Les Utilisateurs référencés autorisent expressément RCLARL à pouvoir utiliser leurs informations, le cas échéant couverts par des droits de propriété intellectuelle, aux fins de référencement et de promotion de la Plateforme auprès des tiers dans le respect de la confidentialité des informations sensibles partagées par lesdits Utilisateurs.

Les Utilisateurs s’engagent à avertir RCLARL de toute difficulté pouvant mettre en péril la Plateforme.

Utilisation abusive du service ramenezlacoupealaraison.com

L’Utilisateur peut promouvoir son établissement. Puisque la description des établissements par les Utilisateurs référencés est un texte libre, sous la forme d’une profession de foi, l’Utilisateur doit réaliser sa promotion de manière responsable et mesurée. RCLARL se réserve le droit de modérer ces professions de foi.

L’Utilisateur demeure seul responsable qu’aucun élément publié, ni qu’aucune activité ou communication effectuée en rapport avec le service ramenezlacoupealaraison.com, soit susceptible de violer toute loi applicable, de violer la propriété intellectuelle, les droits à la vie privée ou d’autres droits de toute personne ou entité, semblant être faux, diffamatoire, offensant, diffamatoire, abusif, discriminatoire, obscène, peu fiable ou trompeur.

RCLARL se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer tout référencement sur ramenezlacoupealaraison.com, et/ou d’exiger de l’Utilisateur de supprimer l’élément publié sur le site ramenezlacoupealaraison.com, si l’élément concerné apparaît à RCLARL, ou à un tiers plaignant, avoir enfreint une disposition légale, règlementaire ou contractuelle.

RCLARL se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer tout référencement sur ramenezlacoupealaraison.com, si le membre concerné est abusif ou communique des messages ou des images offensants.

Toute tolérance dans le respect des présentes CGU ne pourra en aucun être interprétée comme renonciation de RCLARL d’exercer les droits tirés de ces CGU.

Si des sites tiers sont liés au service ramenezlacoupealaraison.com, cela ne signifie pas que RCLARL approuve ou endosse une quelconque responsabilité du site en question ou de tout ce qui y apparaît.

En toute hypothèse, RCLARL ne pourra jamais être tenue responsable de tout contenu publié par des tiers autres que RCLARL et que RCLARL relaye via la Plateforme, de sorte que si un tiers venait à rechercher la responsabilité de RCLARL, l’auteur du contenu incriminé devra garantir et tenir indemne RCLARL contre toute condamnation à cet égard.

D’une manière générale, la responsabilité de RCLARL ne pourra aucunement engagée au titre des services de référencement proposés sur ramenezlacoupealaraison.com dans la mesure où RCLARL se contente de relayer des informations transmises par des tiers avec lesquels elle n’entretien aucun lien de quelque nature que ce soit.

Politique de confidentialité des données personnelles

RCLARL agit en qualité de responsable de traitement relativement aux données et traitements menés en exécution des présentes CGU. L’information des personnes concernées est réalisée par l’affichage sur le site internet du RCLARL de sa politique de traitement des données, accessible sur le site internet susmentionné.

Collecte

Les données à caractère personnel suivantes sont collectées directement et volontairement auprès de l’Utilisateur : Antonin Lefebvre, président de l’association, ramenezlacoupealaraison@gmail.com .

Traitement

Ces données sont nécessaires à l’exécution des engagements contractuels de RCLARL et sont réalisés pour les services de la Plateforme ainsi proposés, à des fins de contact et d’identification, de facturation, à des fins statistiques et de référence commerciale, ainsi qu’à l’amélioration des services proposés par RCLARL.

Ces traitements des données à caractère personnel se font dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Par ailleurs, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, de suppression d’une partie ou de l’ensemble de ses données, ainsi que d’opposition au traitement ou à la prise de décisions automatisées, en écrivant, par email et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : [ramenezlacoupealaraison@gmail.com] ou à l’adresse postale du siège de l’association.

Partage avec des tiers

Les données collectées pourront être partagées avec des tiers dans les cas suivants :

promotion et prospection commerciale ;
opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, le Prestataire pourra être amené à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les personnes concernées en seront informées, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Stockage :

Ces données sont stockées par RCLARL et ses éventuels sous-traitants, sur le territoire de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de données en dehors du territoire de l’Union Européenne est réalisé conformément au mécanisme de clauses contractuelles types, adopté par la Commission européenne par décision 2010/87/UE du 5 février 2010, qui assurent un haut niveau de sécurité de vos données. Sauf maintien des relations, ces données seront intégralement effacées dans un délai de cinq (5) années à compter de la fin des relations avec RCLARL.

En outre, ces informations pourront être transmises à des tiers sans accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

respecter une obligation légale ;
protéger toute personne contre des dommages ;
lutter contre la fraude ou les atteintes portées à RCLARL ou à ses autres clients/utilisateurs ;
protéger les droits de propriété de RCLARL.

Sécurité

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude et de la licéité de la collecte des données qu’il transmet à RCLARL. Il s’engage à ne pas transmettre de données sensibles au sens du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD.

Il s’engage à transmettre à RCLARL dans un délai ne pouvant dépasser soixante-douze (72) heures, tout exercice d’un droit accordé par le RGPD aux personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel dans le cadre des présentes.

Il informe également RCLARL de toute violation de données traitées dans le cadre des présentes CGU, dans un délai maximal de quarante-huit (48) heures à compter de la découverte de la violation.

RCLARL assure un niveau de sécurité approprié et proportionné aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au RGPD.

Toutefois, RCLARL ne saurait être tenue à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.

Loi applicable – Réclamation – Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises à l’application du droit français. Elles sont rédigées en langue française et en cas de traduction dans d’autres langues, il s’agit de la seule version à faire foi en cas de contradiction.

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à [ramenezlacoupealaraison@gmail.com], ou par écrit à l’adresse postale de l’association.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître des présentes CGV. Si elles n’y parviennent pas, les Parties soumettront le litige au tribunal compétent situé dans le ressort de la Cour d’appel de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé.